Lorsqu’il est utilisé correctement, le « constat d’huissier » peut servir de bouclier puissant. Seul le commissaire à la justice est habilité à faire cet acte légalement reconnu. Mais qu’est-ce, exactement, qu’un « fait de bousculade concluant » ? Quand serait-il opportun de l’utiliser ? C’est ce que nous allons apprendre dans cette pièce.
Quel est le sens du mot « constat » ?
D’abord et avant tout, le constat d’un huissier est un acte authentique qui apporte la preuve d’événements à un certain moment. C’est un document reconnu et officiel qui détaille une certaine circonstance.
La preuve d’un huissier comprend les éléments suivants :
- Un tribunal oral procédant avec des preuves à l’appui telles que des photographies,
- Des vidéos et des enregistrements audio
- L’huissier est libre d’utiliser tous les moyens qu’il juge opportuns afin de rendre fidèlement compte d’un événement.
Dans les « aveux » écrits d’un sténographe judiciaire, vous trouverez toutes les preuves matérielles qu’il a recueillies. Ce dernier prend en compte toutes ses expériences afin de fournir l’image la plus précise possible d’une circonstance donnée. L’huissier ne porte aucun jugement et ne fournit que des observations objectives.
Le but d’un « aveu » est de fournir au juge toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée en cas de poursuites judiciaires. Le travail d’un commissaire de justice consiste à fournir un compte rendu détaillé de ce qu’il voit afin que le juge puisse fonder sa décision sur des preuves objectives. L’existence d’un fait démontre la réalité d’une certaine circonstance.
Quel est le moment le plus approprié pour demander une explication ?
Une mise à l’épreuve peut être demandée à tout moment. Vous n’avez pas besoin d’attendre qu’une affaire judiciaire soit déjà en cours pour solliciter l‘intervention d’un commissaire à la justice.
En effet, le but du constat est d’enregistrer des détails spécifiques sur un certain scénario à un moment donné. Par conséquent, il n’y a pas de solution miracle qui puisse être appliquée à chaque observation. Il est crucial d’enregistrer les preuves au moment exact où elles sont présentées. Prenons comme exemple un élément de preuve aléatoire comme le voisin qui se gare toujours devant votre garage le matin. Ensuite, à votre convenance, un huissier peut enquêter sur la plainte pour bruit et régler le différend entre voisins.
Les dégâts des eaux en sont un autre exemple, celui-ci totalement inattendu. Vous venez de subir des dégâts d’eau suffisamment graves pour nécessiter l’attention d’un commissaire de la justice. Vous voudrez agir rapidement pour commencer la procédure de réparation des dommages.
Qui peut tirer une certaine conclusion?
Seul un commissaire à la justice (également connu sous le nom de juge Huissier) peut rendre une conclusion juridiquement contraignante devant un juge. L’huissier agit à la fois comme témoin expert et comme garant de témoin. En d’autres termes, seule la capacité d’un juge à établir une procédure orale de fait est reconnue. Le rôle de l’huissier dans la collecte des preuves est clairement défini dans l’arrêté du 2 novembre 1945, modifié le 1er juillet 2022.
Un secrétaire à la justice est un fonctionnaire ministériel. Cela lui permet de créer des actes juridiquement valables qui tiendront devant les tribunaux. En d’autres termes, le métier d’huissier lui permet de créer des documents d’une valeur juridique incontestable.
Quelle est l’utilité d’un constat ?
Le but principal d’un constat est de rassembler des preuves, ou des éléments tangibles, pour décrire un scénario. Vous pourriez obtenir des preuves par vous-même en rassemblant des déclarations de témoins et des photographies. Cependant, un juge n’accordera pas à ces éléments de preuve le même poids que les aveux d’un huissier dans le cadre de la « Loi Béteille ». Ou, en d’autres termes, un juge n’est pas obligé de prendre en compte le témoignage d’un témoin, mais il est libre de le faire s’il le trouve convaincant.
En conséquence, la découverte a trois applications potentielles :
- Le but de toute procédure judiciaire est de constituer un dossier constitué de preuves convaincantes pouvant être présentées à un juge ou à un jury.
- Si vous souhaitez parvenir à une résolution amiable d’un conflit et éviter un litige, une « confession de huissier » montrera aux parties impliquées dans une affaire que vous vous êtes efforcé d’y parvenir. Parfois, c’est tout ce qu’il faut pour débloquer un problème persistant.
- Pour montrer à votre compagnie d’assurance que vous avez subi des pertes à la suite d’un vol et en être indemnisé.
