Suite à un décret créé le 15 septembre 2020, chaque entrepreneur peut désormais utiliser le terme de « start-up » sous les restrictions suivantes.
Depuis cette date, tout chef d’entreprise et dirigeant a la possibilité de revendiquer le titre de « start-up ». Seulement, chaque label a son propre ensemble d’exigences. Ainsi, pour pouvoir éventuellement bénéficier de ce statut, il faut posséder quelques caractéristiques uniques. En conséquence, et conformément au décret n° 20-254 publié au journal officiel, le gouvernement a décidé d’accorder le label « start-up ». 20-254 publié dans le journal officiel, il existe sept (7) exigences liées à l’obtention du titre de « start-up » en Algérie. La condition la plus fondamentale est le point de départ. Elle stipule que les entreprises en démarrage sont celles qui existent depuis moins de huit (08) ans. Les activités de l’organisation doivent, en général, être basées sur des modèles économiques clairs. Selon les informations publiées dans le journal officiel, il s’agit de nouveaux produits, services et modèles d’affaires.
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À cela s’ajoute la troisième condition, qui dépend du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Notant que ce dernier ne doit pas dépasser une certaine limite fixée par le comité national. Quant au capital social, il doit être détenu « à, au moins, 50% par des personnes physiquement présentes » ou « par des fonds d’investissement agréés » ou « par d’autres sociétés portant le nom de « Start-up ». C’est la source susmentionnée qui nous en informe. Cette fois, le potentiel de croissance de la société est la première condition. De plus, il est mentionné que ce taux doit être suffisamment élevé. Le journal officiel note également que l’entreprise en question doit compter plus de 250 employés pour satisfaire au dernier critère. Il est alors possible pour la partie intéressée de passer à l’étape suivante si toutes ces conditions sont remplies. La partie concernée doit d’abord soumettre une demande par le biais du portail électronique national des start-ups. L’étape suivante consiste pour l’entrepreneur à soumettre un dossier composé de neuf (09) documents.
Ainsi, chaque entrepreneur souhaitant obtenir le label « start-up » devra soumettre une copie de son registre du commerce ainsi que du NIF et des informations statistiques (NIS). A cela s’ajoute une copie des statuts de l’entreprise et une attestation d’adhésion à la CNAS avec la liste des employés. En outre, vous devez apporter une attestation d’adhésion à la CNAS. Une copie des états financiers de l’année en cours ainsi qu’une stratégie commerciale détaillée sont ajoutées au dossier. Le dernier document est une liste de la formation technique et scientifique et de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise. Si ces derniers ne sont pas disponibles, il est nécessaire d’acquérir tous les droits de propriété intellectuelle et/ou tous les prix ou récompenses reçus.
