Vous voulez enregistrer une nouvelle société au Maroc, mais vous ne savez pas comment la structurer légalement ? Vous voulez savoir combien d’argent doit être mis de côté pour un minimum social et combien il en coûtera pour former un gouvernement ? Veuillez consulter notre procédure de fonctionnement afin d’avoir une idée plus claire de ce à quoi vous devez vous attendre en créant une entreprise au Maroc.
Lorsqu’on leur demande « Qu’est-ce qu’une startup ? », beaucoup de gens ont du mal à la définir.
Si nous devions donner une définition de ce qu’est une startup, nous pourrions dire qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise innovante avec un potentiel de croissance important. Son originalité viendrait de l’introduction d’une technologie de pointe ou d’une approche novatrice pour résoudre un problème dans un certain secteur.
Quels types de structures juridiques sont disponibles pour mon entreprise ?
Vous pouvez exercer votre activité réglementée si vous remplissez les conditions suivantes :
- sous la forme d’une entreprise individuelle (immatriculation d’entreprise marocaine)
- ou d’une société (constitution d’entreprise à Marrakech).
D’une manière générale, les dispositions suivantes régissent les différents statuts juridiques des entreprises au Maroc :
Lois françaises : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi n° 19-20 du 19 août 2021 ; Loi n° 5-96 relative aux sociétés par actions, aux sociétés à responsabilité limitée, aux sociétés en commandite simple et aux sociétés à responsabilité limitée, telle que modifiée par la loi n° 19-20 du 19 août 2021.
Quel est le strict minimum dont une entreprise a besoin en termes de capital social ?
Un montant minimal de capital social peut être requis pour une startup en fonction de la structure juridique choisie pour les opérations commerciales. En outre, il existe des dispositions qui ne s’appliquent qu’à l’exercice d’activités réglementées spécifiques.
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Ainsi, toute nouvelle entreprise nécessite un certain montant minimum de financement :
Lors de la constitution d’une SARL, il n’est pas nécessaire de respecter un montant minimum requis de capital social.
Dans une SAS, le montant minimum de capital social n’est pas fixé ; il dépend des membres de l’organisation (en pratique, un capital social de 1 000 dirhams est courant).
Dans une SA, le capital social est de 300 000 dirhams, mais c’est aux associés de décider de ce que doit être ce chiffre.
Le capital social d’une startup peut inclure des ressources
- à la fois monétaires (grosses sommes d’argent)
- et physiques (meubles et/ou biens immobiliers de valeur).
Combien coûte la création d’une société au Maroc ?
En pratique, le coût total de l’enregistrement ressemble à ceci :
- Statut : Un pour cent du capital, minimum mille dirhams ; pénalité supplémentaire de quinze pour cent si l’acte dépasse trente jours, minimum deux cents dirhams.
- Caution fixe de 200 dirhams (plus deux cents dirhams supplémentaires si l’acte se prolonge au-delà de trente jours) ;
- L’amende standard pour une infraction verbale à Dubaï est de 200 dirhams, avec une amende supplémentaire de 200 dirhams si l’infraction n’est pas résolue dans les 30 jours.
Les frais suivants s’ajoutent à ceux déjà mentionnés :
- Des frais de 210 Dirhams seront facturés pour la demande d’un certificat négatif.
- Les frais d’enregistrement d’une entreprise en France sont de 350 dirhams, tandis que ceux de la publicité dans le journal officiel sont de 400 dirhams.
- Coût de la publication dans un journal légal : 10 dirhams par page en ligne ;
- Les frais d’emplacement varient en fonction de l’espace loué.
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise au Maroc ?
Les représentants des organismes gouvernementaux concernés (tels que l’IRS, le tribunal de commerce et la CNSS) traitent les dossiers de création.
En pratique, les délais de traitement des dossiers ont tendance à fluctuer en fonction du volume de travail. Selon les données du site Internet du centre régional d’investissement, le délai moyen de création est de six jours ouvrables.
Il est important de prendre votre temps lors de la préparation du lancement de votre entreprise, et vous ne devez pas négliger les conditions d’enregistrement d’une entreprise au Maroc. N’hésitez pas à vous faire accompagner par quelqu’un qui vous aidera à rédiger vos statuts et à lancer votre société marocaine.
